Protection des Données

Bureau de Vente France
Rue Mathilde Girault 18
92300 Levallois-Perret
France
 
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Déclaration sur l’obligation d’informer

La protection de vos données personnelles nous tient particulièrement à cœur. C’est pourquoi nous traitons vos données exclusivement sur la base des dispositions légales (RGPD, Telekommunikationsgesetz TKG 2003 ou Loi sur les télécommunications en français). Les informations sur la protection des données ci-dessous vous avisent des aspects les plus importants du traitement des données sur notre site Web.

Traitement des Données (Données clients et Données contractuelles)

Nous collectons, traitons et utilisons les données personnelles uniquement dans la mesure où elles sont requises pour la conception du contenu ou la modification de la relation juridique (données d’inventaire). L’art. 6 al. 1 lit. b RGPD sert de base et permet le traitement des données pour la réalisation d’un contrat ou la mise en place de mesures pré-contractuelles. Nous ne collectons et traitons les données personnelles sur l’utilisation de nos pages Internet (données d’utilisation) que pour rendre possible l’utilisation du service ou la facturer à l’utilisateur, pour autant que cela soit nécessaire. Les données client collectées sont effacées après l’exécution de la commande ou à la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux demeurent inchangés.

Candidatures et procédures de candidature

Le responsable du traitement du dossier collecte et traite les données à caractère personnel des candidats pour mettre en place le déroulement de la procédure de candidature. Le traitement peut également s’effectuer par voie électronique. C’est en particulier le cas lorsqu’un candidat envoie son dossier de candidature au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire en ligne sur le site web. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont conservées afin de gérer la relation de travail conformément aux dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature est automatiquement effacé deux mois après la notification du refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à l’effacement. En ce sens, un intérêt légitime peut être par exemple la charge de la preuve dans une procédure en vertu de la loi générale sur l’égalité de traitement (Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz AGG ou Loi générale sur l’égalité de traitement en français).

Contact

Si vous nous contactez via le formulaire disponible sur notre site Web ou par e-mail, les données que vous nous fournissez sont conservées jusqu’à révocation afin de traiter votre demande et en cas de suivi. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement. Les dispositions légales obligatoires – en particulier les délais de conservation – demeurent inchangées.

Cookies

Notre site Web utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur à l’aide du navigateur et ne créent pas de dégâts. Nous utilisons des cookies pour rendre notre site Web convivial. Certains cookies restent stockés sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ils nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il vous informe de la configuration des cookies pour ne les autoriser que dans des cas individuels. Lorsque les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.

Fichiers journaux de Serveur

Le fournisseur des pages Internet collecte et sauvegarde automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur que votre navigateur nous envoie automatiquement. Il s’agit des informations suivantes: type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé, URL de référence, nom d’hôte de l’ordinateur en mode connexion, heure de la requête du serveur et adresse IP.

Il n’y a pas de regroupement de ces données avec d’autres sources de données. La base juridique est l’art. 6 al. 1 lit. b RGPD qui permet le traitement des données pour la réalisation d’un contrat ou la mise en place de mesures pré-contractuelles.

Analyse Web

Notre site Web utilise les fonctions du service d’analyse web Google Analytics.Google Analytics est exploité par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation que vous faites de ce site Web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont sauvegardées. Nous avons conclu un
contrat avec le fournisseur pour le traitement des données de commande.

Si l’anonymisation IP est activée sur ce site Web, Google raccourcit toutefois au préalable votre adresse IP dans les Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays faisant partie de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et y est raccourcie. Sur mandat de l’exploitant de ce site Web, Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site Web, pour établir des rapports sur les activités du site Web et pour fournir à l’exploitant du site Web d’autres prestations associées à l’utilisation du site Web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas mise en lien avec d’autres données de Google. Le traitement des données est effectué sur la base des dispositions légales du § 96 al. 3 TKG et de l’art. 6 alinéa 1 lit. a (consentement) et/ou pour (l’intérêt légitime) de

la RGPD. Au sens de la RGPD, notre préoccupation (intérêt légitime) est l’amélioration de notre offre et de notre site Web. Comme la vie privée de nos utilisateurs nous tient à cœur, les données des utilisateurs sont pseudonymisées (la pseudonymisation est recommandée pour des raisons légales d’«intérêt légitime», ceci devant être clarifié avec le service d’analyse web). Les données des utilisateurs sont conservées pendant une période de 26 (vingt-six) mois.

Vos droits

Vous avez fondamentalement droit à l’information, à la correction, à la suppression, à la restriction et à la transférabilité des données tout comme à la révocation et à l’opposition. Si vous pensez que le traitement de vos données viole la loi sur la protection des données ou que vos droits à la protection des données ont été violés de quelque manière que ce soit, vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité de contrôle. En Suisse et en Allemagne, il s’agit de l’Autorité de protection des données.

Vous pouvez joindre nos préposés à la protection des Données aux Adresses suivantes:

Allemagne
Daniel Kampmeier
d.kampmeier@capcad.de
CAPCAD SYSTEMS AG

Suisse
Urs Stutz
gdpr.ch@modelgroup.com
Leiter IT und Finanzen